Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du vendeur
Le site www.elan-homme.fr est édité par Zakaria Hussain, entrepreneur individuel (micro-entreprise), domicilié au 60 bis rue Nationale, 59147 Gondecourt, France.
SIRET : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Email : contact@elan-homme.fr
[À COMPLÉTER : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" si tu es en franchise, sinon ton numéro de TVA intracommunautaire]
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site www.elan-homme.fr par un consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles : de légères différences de couleur peuvent exister selon l'écran utilisé. Un guide des tailles est disponible sur chaque fiche produit ; le client est invité à le consulter avant de commander.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Élan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de paiement puis valide sa commande. La vente est conclue dès la confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay, via des prestataires de paiement sécurisés. Élan n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs : 1 à 3 jours ouvrés de préparation, puis 5 à 8 jours ouvrés de livraison.
Frais : 4,95 € pour toute commande inférieure à 40 €, livraison offerte à partir de 40 €.
Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition.
Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans le délai indiqué, le client peut, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit si celle-ci n'a pas eu lieu dans ce délai.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour l'exercer, le client adresse une déclaration claire à contact@elan-homme.fr ou utilise le formulaire de rétractation figurant en annexe.
Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse suivante : Élan – Zakaria Hussain, 60 bis rue Nationale, 59147 Gondecourt, France. Les frais de retour sont à la charge du client.
Élan rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Article 9 – Garantie commerciale "Satisfait ou remboursé 30 jours"
En complément du droit de rétractation légal, Élan offre une garantie "Satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la réception du produit.
Pour en bénéficier, le client contacte contact@elan-homme.fr en indiquant son numéro de commande, puis renvoie le produit complet et en bon état à l'adresse indiquée à l'article 8. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le prix du produit est remboursé dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés dans le cadre de cette garantie commerciale.
Cette garantie ne remplace pas les garanties légales, qui s'appliquent indépendamment.
Article 10 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant ce délai, le client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non sa date d'apparition.
Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Article 11 – Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Élan à contact@elan-homme.fr. Élan s'engage à répondre sous 48 h ouvrées.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur utilisation est détaillée dans la Politique de confidentialité disponible sur le site. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@elan-homme.fr.
Article 13 – Médiation
En cas de litige non résolu avec le service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur].
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Annexe – Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de Élan – Zakaria Hussain, 60 bis rue Nationale, 59147 Gondecourt, contact@elan-homme.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ………… / Reçu le : …………
Numéro de commande : …………
Nom du client : …………
Adresse du client : …………
Date et signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………